Quelles assurances sont obligatoires 2023 ?

Nous avons recours à des assurances de toutes sortes pour protéger notre quotidien, ou sécuriser notre avenir. Assurance habitation, scolaire, emprunteur, auto… certaines sont imposées par la loi, tandis que d’autres sont seulement conseillées. Il devient difficile de s’y retrouver, d’autant plus que certaines garanties se recoupent ! Alors, quelles assurances sont obligatoires ? L’assurance maladie est-elle automatique ? Quelle assurance devez-vous souscrire en tant que propriétaire ? On vous dit tout !

 

Tableau récapitulatif des assurances obligatoires et facultatives

	Pour qui	Obligatoire ou facultative
Responsabilité Civile	Tous	Obligatoire
Assurance habitation	Locataire	Responsabilité Civile minimum
Assurance habitation	Propriétaire	Facultative
Assurance habitation	Copropriétaire	Obligatoire
Assurance maladie	Tous	Obligatoire
Assurance auto / moto	Tout propriétaire du véhicule	Obligatoire
Garantie dommages ouvrage	Tous	Obligatoire
Assurance emprunteur	Tous	Facultative mais exigée par les banques
Mutuelle santé individuelle	Tous	Facultative
Mutuelle santé collective	Salariés du privé	Obligatoire sauf exceptions
Assurance scolaire	Tous	Facultative
Assurances de prévoyance	Tous	Facultative

 

 

L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Non, bien que fortement recommandée. En France, chacun est légalement responsable des dommages involontairement causés à autrui : c’est la Responsabilité Civile (RC), définie par le Code Civil. L’assurance Responsabilité Civile vient donc se substituer au responsable du dommage : elle indemnise la victime et couvre les conséquences des dégâts corporels, matériels ou immatériels.

 

Si vous n’avez aucune police d’assurance obligatoire avec garantie RC, vous pouvez souscrire une assurance Respons

abilité Civile vie privée. Elle couvre l’assuré dans sa vie non professionnelle et donne réparation de façon pécuniaire à la (ou les) victime(s) des dommages causés par sa faute, celle de ses enfants, animaux, biens ou encore de ses employés de maison.À défaut d’assurance Responsabilité Civile, vous devez vous-même dédommager la victime.

Vous n’êtes pas seulement responsable des dommages causés de votre fait, vous êtes également responsables de ceux causés par :

• vos enfants mineurs, dès lors que vous exercez l’autorité parentale et qu’ils résident chez vous ;

• vos animaux de compagnie ou ceux que vous gardez (exceptés certains chiens dits dangereux) ;

• vos employés de maison : jardinier, personnel sanitaire, etc. ;

• des objets vous appartenant, que vous avez loués ou que l’on vous a prêtés ;

• votre appartement ou maison.

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L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

L’assurance habitation (ou MRH) permet de couvrir votre logement des sinistres potentiels, mais aussi votre propre personne et les tiers dans le cadre de l’occupation d’une maison ou d’un appartement. Par ailleurs, l’assurance habitation procure également une prise en charge des dommages causés à autrui : c’est la garantie Responsabilité civile, mentionnée précédemment. Tout dégât provoqué par l’assuré du logement à des tiers, les voisins lors d’un dégât des eaux par exemple, sera couvert.

Le caractère obligatoire de l’assurance habitation varie en fonction de certains critères parmi lesquels votre profil : si vous êtes locataire du logement, propriétaire occupant, propriétaire non occupant, copropriétaire… En parallèle, dans le cadre d’une location immobilière, les règles diffèrent selon si le bien est meublé ou non notamment. En voici les détails :

• Locataire d’un logement meublé : assurance obligatoire, à minima garantie Responsabilité civile contre les risques locatifs. Une attestation doit être délivrée au propriétaire. Si le locataire refuse, le propriétaire peut souscrire une assurance pour compte de son locataire, et l’ajouter aux charges.

• Locataire d’un logement non meublé : assurance facultative.

• Propriétaire occupant : assurance facultative. Toutefois, elle est à nos yeux essentielle car en cas de sinistre, le propriétaire devra assumer seul l’entière responsabilité financière des dégâts.

• Propriétaire non-occupant : assurance facultative, possibilité de souscrire une assurance spéciale appelée PNO (propriétaire non occupant). Elle est plus complète que l’assurance multirisques habitation puisqu’elle couvre les vices de construction, les défauts d’entretien, les troubles de jouissance du locataire, et les recours des locataires.

• Copropriétaire bailleur (donc non occupant) : assurance Responsabilité civile obligatoire. De plus, les syndic de copropriété sont dans l’obligation de s’assurer contre les risques des parties communes, que ce soit des dégâts commis par le bâtiment lui-même, ou bien par une personne y travaillant.

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L’assurance auto moto est-elle obligatoire ?

Tout véhicule motorisé doit être assuré, même s’il ne roule pas. En effet, même si vous n’utilisez plus votre voiture ou votre deux-roues, un dysfonctionnement peut avoir lieu (une surchauffe de la batterie par exemple) et causer des dégâts conséquents (explosion, incendie…).

Les compagnies d’assurance proposent toujours la garantie Responsabilité civile, couverture minimale accessible. Elle est bel et bien obligatoire.

Vous pouvez ensuite souscrire une assurance avec des garanties plus nombreuses si vous le souhaitez et dans de nombreux cas, notamment si vous roulez beaucoup, cela est fortement conseillé. Il existe d’autres formules plus complètes, comme l’assurance intermédiaire et l’assurance tous risques. Ainsi, vous pouvez adapter votre protection à votre profil : le type de voiture que vous utilisez, le nombre de kilomètres que vous parcourez, si vous roulez plutôt en milieu urbain ou en milieu rural, etc.

Qu’en est-il du régime obligatoire de l’Assurance maladie ?

L’Assurance maladie est l’une des assurances obligatoires principales. C’est une des branche de la Sécurité sociale, qui représente la « garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes » depuis sa fondation en 1945.

Ainsi l’Assurance maladie n’est qu’une composante de la Sécurité sociale. Elle assure l’indemnisation des dépenses santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Elle couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès. L’Assurance maladie gère également les risques professionnels auxquels sont confrontés les assurés : accidents du travail et maladies professionnelles.

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La Sécurité sociale est constituée de plusieurs régimes :

• le régime général, concernant environ 80 % de la population ;
• le régime agricole, pour les ouvriers et exploitants agricoles ;
• des régimes spéciaux, tels que celui de la SNCF, de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Bien souvent, l’Assurance maladie ne prend pas en charge 100 % de vos dépenses santé, c’est pour cela que souscrire une complémentaire / mutuelle santé (assurance facultative) est intéressant.

La garantie dommage ouvrages est-elle obligatoire ?

Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages ouvrage. Elle est donc obligatoire, et vous devez vous assurer avant le début des travaux. En cas de sinistre, la garantie dommage ouvrages vous permet donc d’être indemnisé des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale. Aucune décision de justice n’est nécessaire, la procédure de remboursement est lancée quasi immédiatement. Les dommages couverts sont :

• Ceux qui compromettent la solidité de votre maison (par exemple, un affaissement du plancher).

• Ceux qui rendent votre maison inhabitable, nuisent gravement à son occupation normale, ou vous mettent en danger (par exemple, une insuffisance du chauffage).

Pour faire jouer la garantie dommages ouvrage obligatoire : le professionnel auquel vous faites appel est dans l’obligation de souscrire une garantie décennale pour se prémunir des risques de son métier. Elle garantit la réparation des dommages intervenant après la fin du chantier, pendant une durée de 10 ans.

 

Quid des assurances professionnelles obligatoires

Selon votre profession, vous pouvez être contraints de souscrire certaines assurances. Tout d’abord, si vous êtes salariés du privé, votre employeur a l’obligation de proposer une complémentaire santé à ses salariés depuis 2016. C’est l’obligation de mutuelle collective. Dans certains cas, vous n’êtes pas obligé d’y souscrire, comme par exemple si vous êtes en CDD de moins d’un an, si vous disposez déjà d’une mutuelle santé individuelle et que le dispositif prévoit cette dispense, ou si vous êtes couvert par la mutuelle collective de votre conjoint.

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En France, certaines professions ont l’obligation de s’assurer contre les risques spécifiques à l’exercice de leur activité :

• Les professions réglementées (professions libérales, métiers du droit, de la santé…) doivent souscrire une Responsabilité Civile professionnelle.

• Les professionnels du BTP et de la construction sont dans l’obligation d’avoir une garantie décennale.

• Les entreprises disposant d’une flotte auto doivent avoir une assurance auto professionnelle.

 

Quelles assurances sont facultatives ?

• L’assurance habitation pour les propriétaires :

Les propriétaires de maison individuelle n’ont aucune obligation de souscrire une assurance habitation : elle est facultative mais nous la recommandons vivement. De nombreux risques sont liés à votre logement : tentative d’effraction, catastrophe technologique, dégât des eaux… En parallèle, les propriétaires en copropriété sont obligés de souscrire une assurance Responsabilité civile, à minima, depuis la loi Alur de 2014. Le caractère obligatoire de l’assurance habitation pour les propriétaires dépend donc de si le bien est en copropriété ou non.

• L’assurance emprunteur :

Si selon la loi l’assurance de prêt n’est pas obligatoire, elle est cependant exigée par les banques. Il est très rare qu’une banque ou que tout autre organisme prêteur vous permette de faire un emprunt immobilier sans aucune couverture.

• La mutuelle santé individuelle :

La complémentaire santé est facultative et vient compléter la couverture de l’Assurance maladie. Il est cependant très intéressant, voire primordial, d’avoir une mutuelle santé car elle permet de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à votre charge après l’intervention de la Sécurité sociale. La complémentaire santé est particulièrement intéressante pour les frais liés aux soins dentaires, optiques ou d’hospitalisation, qui sont très peu remboursés.

• L’assurance scolaire :

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, seulement conseillée. Il n’est pas légal d’interdire à un enfant de participer à une activité ou même d’être admis dans l’établissement s’il ne présente pas d’attestation d’assurance scolaire. Il est cependant préférable d’assurer son enfant notamment pour les activités extra-scolaires (sortie au musée, à la piscine…) et la cantine. Vérifiez vos autres assurances, notamment votre assurance habitation : il est fréquent qu’une assurance scolaire soit comprise.

• Les assurances de prévoyance :

Pour une couverture encore plus complète, vous pouvez considérer ces assurances facultatives de prévoyance : la garantie accidents de la vie (GAV) ; l’assurance dépendance ; l’assurance décès ; l’assurance obsèques ou encore, la garantie protection juridique.

• Les autres assurances facultatives :

De nombreuses autres assurances peuvent être souscrites pour vous assurer un quotidien plus sein. Ainsi, vous pouvez assurer vos animaux de compagnie, chien et chats notamment, ce qui est intéressant pour se prémunir des dommages qu’ils pourraient causer (agression, fautif causant un accident de la route…). Vous pouvez également décider de prendre une assurance pour votre prochain voyage : il existe des garanties pour les accidents, pour couvrir le recours à un avocat, etc. Des assurances spécifiques existent enfin pour les objets comme les téléphones ou encore, pour couvrir votre carte bleue.

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