Le contrat de mutuelle santé : prix, garanties et remboursements
Au moment de souscrire une complémentaire, vous avez signé un contrat de mutuelle santé. Quelles informations essentielles ce document contient-il ? Où trouver le contrat de mutuelle et comment le modifier ?
Quelles informations contient le contrat de mutuelle ?
En tant qu’assuré, vous avez signé un contrat de mutuelle au moment de votre souscription. Ce document contient toutes les informations relatives à vos niveaux de garanties, vos remboursements, et au tarif de votre prime de mutuelle santé.
Voici la liste des informations essentielles que doit contenir votre contrat de mutuelle :
- Vos informations client : numéro d’adhérent/client, numéro de contrat ;
- Les bénéficiaires : vous, vos ayants droit (votre conjoint, vos enfants, etc.) ;
- Les niveaux de garanties, c’est-à-dire les montants des garanties santé et les taux de remboursements pour les soins médicaux : consultations de médecine généraliste et spécialiste, actes chirurgicaux, hospitalisation, dépassements d’honoraires, frais réels, vaccins, médicaments, forfait hospitalier ;
- Les exclusions de garantie ;
- Le tiers payant : ce dispositif vous dispense d’avancer les frais (Sécurité sociale et part complémentaire). Si votre assureur propose le tiers payant mutuelle, il le mentionne dans le contrat ;
- Le montant de la prime de mutuelle : si vous avez une complémentaire individuelle, vous devez prendre la totalité de la prime à votre charge. Si vous bénéficiez d’une mutuelle collective, votre employeur rembourse au minimum 50 % de votre cotisation ;
- Le délai de carence : c’est la période pendant laquelle vous devez payer vos cotisations de mutuelle sans pouvoir bénéficier de remboursements de la part de votre complémentaire ;
- Les options de surcomplémentaire auxquelles vous avez souscrit ;
- Vos droits à la portabilité pour les mutuelles collectives : si vous quittez votre entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions, profiter pendant encore quelques mois de vos garanties de santé.
Comment modifier les informations sur le contrat de mutuelle ?
Vous pouvez modifier vos informations personnelles sur votre contrat de mutuelle : domicile, nom de famille, adresse email, numéro de téléphone… Il vous suffit de contacter votre assureur santé par mail, par téléphone ou directement en ligne sur votre espace client.
Vous pouvez aussi bien sûr ajouter des bénéficiaires qui profiteront de vos remboursements santé au même titre que vous. Il s’agit la plupart du temps de votre partenaire de Pacs, de votre conjoint et de vos enfants.
Pour cela, prenez contact avec votre assureur santé et remplissez un bulletin d’affiliation. Intégrez-y votre nouvel ayant droit et joignez l’ensemble des documents requis.
Enfin, si vous bénéficiez de la mutuelle de votre entreprise, vous pouvez aussi vous adresser à votre service du personnel pour vous faire assister dans toutes ces démarches.
Où trouver son contrat de mutuelle ?
Votre contrat de mutuelle est accessible sur votre espace client. Il faut vous connecter sur le site de votre assurance santé à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.
Si vous avez effectué la souscription de votre contrat de mutuelle en agence, votre assureur a dû vous remettre un exemplaire papier de votre contrat.
Vous ne trouvez plus votre contrat de complémentaire santé ? Contactez votre organisme d’assurance par téléphone, par mail ou par courrier postal. Il vous transmettra une copie de votre contrat.
Votre contrat de mutuelle est-il responsable ?
Un contrat responsable est un contrat de mutuelle dont les prestations minimales sont encadrées par l’Assurance maladie. En clair, il contient obligatoirement le remboursement à 100 % des soins dentaires, optiques et auditifs.
En contrepartie de ce bon niveau de garanties, on attend de l’assuré qu’il adopte un comportement « responsable » vis-à-vis de sa complémentaire santé. Par exemple, il doit respecter le parcours de soins coordonnés pour pouvoir être bien remboursé, et accepter de se faire prescrire des médicaments génériques.
Les différents types de contrats de mutuelle
Le contrat individuel
Un contrat individuel est un contrat signé directement entre un particulier (l’assuré) et une compagnie d’assurance. L’assuré prend à sa charge la totalité de la prime d’assurance santé.
Le contrat collectif
Le contrat de mutuelle collective est un contrat signé entre un groupe (une entreprise ou une association) et un assureur. Dans ce cadre, les assurés (les salariés) ne choisissent pas le contrat et ses garanties. L’employeur prend en charge au minimum 50 % de la cotisation.
Les conditions de résiliation de votre contrat de mutuelle varient selon que votre complémentaire est collective ou individuelle.
Dans le premier cas, votre couverture santé prend fin dès la rupture de votre contrat de travail. Vous pouvez cependant bénéficier parfois profiter de la prolongation de vos droits. C’est ce qu’on appelle la portabilité de la mutuelle santé.
Dans le second cas, vous pouvez résilier votre assurance santé en toute liberté après 1 an d’engagement.
Depuis 2020, la loi infra-annuelle vous donne la possibilité de résilier votre contrat de mutuelle santé à tout moment après un an d’engagement, sans frais et sans justification ! Votre nouvel assureur pourra même prendre en charge les démarches administratives de résiliation à votre place si vous le désirez.
Les contrats de mutuelle senior, familiale et étudiants
Certaines compagnies d’assurance classent leurs contrats en fonction des profils d’assurés auxquels ils sont destinés : mutuelle étudiante, mutuelle familiale, mutuelle senior, etc.
En réalité, chacun de ces contrats de mutuelle contient un socle de garanties communes : remboursement des consultations de médecins généralistes et spécialistes, médicaments, etc.
Par ailleurs, ils incluent aussi des garanties plus spécifiques au profil en question. Par exemple, une mutuelle senior comportera un bon remboursement des soins optiques. En contrepartie, bien sûr, le montant de la prime de mutuelle varie. Ainsi, plus le contrat de mutuelle comporte de garanties bien remboursées, plus la cotisation à payer sera chère.
En revanche, une mutuelle étudiante se contentera d’un niveau minimal de remboursements, avec une prime mensuelle peu élevée.
Comparez les contrats de mutuelle pour trouver une assurance santé adaptée à vos besoins
Pour vous aider à déchiffrer les garanties des mutuelles et les contrats santé, vous pouvez comparer les devis de mutuelle santé sur LeLynx.fr. En vous rendant directement sur le formulaire client, vous serez invité à indiquer quels sont vos besoins en santé, c’est-à-dire quel est le type de prestation santé pour lequel vous souhaitez bénéficier d’un bon remboursement. Il peut s’agir d’hospitalisation, de soins dentaires, de soins optiques, de consultations médicales chez les médecins spécialistes avec dépassements d’honoraires…
Le formulaire est facile et rapide à remplir. En quelques clics seulement, vous prenez connaissance de l’étendue de la couverture de chaque contrat et de son prix. Convaincu par une offre, vous pouvez même la souscrire immédiatement en étant redirigé vers le site de notre partenaire.
