Assurance-vie : quels droits de succession en cas de décès ?

En matière d’assurance-vie, les droits de succession en cas de décès varient en fonction de différents facteurs, notamment la relation entre le souscripteur de l’assurance-vie et le bénéficiaire désigné, ainsi que le montant du capital assuré. Voici un aperçu général des règles applicables :

1. Droits de succession pour les bénéficiaires désignés : En général, les bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance-vie peuvent percevoir le capital assuré sans droits de succession, quelle que soit la nature de leur lien avec le souscripteur (conjoint, enfants, tiers, etc.). Les fonds sont versés directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) et ne font pas partie de la succession du défunt.
2. Exonération sous conditions : Dans certains cas, le capital d’une assurance-vie peut être exonéré de droits de succession sous certaines conditions. Par exemple, les contrats d’assurance-vie souscrits avant un certain âge ou les contrats souscrits en faveur du conjoint peuvent bénéficier d’exonérations partielles ou totales, selon la législation en vigueur.
3. Assurance-vie et succession : Si le souscripteur décède sans désigner de bénéficiaire ou si le bénéficiaire désigné décède avant le souscripteur, le capital de l’assurance-vie peut entrer dans la succession du défunt et être soumis aux droits de succession ordinaires. Dans ce cas, le capital est réparti selon les règles de la succession légale, conformément au droit civil applicable dans le pays concerné.
4. Droits de succession sur les intérêts générés : En plus du capital assuré, les intérêts générés par un contrat d’assurance-vie peuvent également être soumis aux droits de succession, selon les règles fiscales en vigueur. Ces intérêts sont généralement imposés au taux applicable aux revenus de placement.

Quelle est l’imposition d’une assurance en cas de décès du bénéficiaire ?

L’assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l’assuré (article L. 132-12 du Code des assurances). Le cadre fiscal dépend essentiellement de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes.

Les primes versées avant les 70 ans de l’assuré donnent droit à un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, les capitaux sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % sur les sommes jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % pour la part qui dépasse 700 000 €.

Les primes versées après les 70 ans de l’assuré donnent droit à un abattement de 30 500 € commun à tous les bénéficiaires, à parts égales. Le montant de l’assurance-vie qui dépasse 30 500 € est soumis aux droits de succession. Les intérêts capitalisés sont exonérés de droits de succession.

Une exception existe cependant si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de Pacs : aucun droit de succession ne lui sera réclamé, y compris sur les primes versées au contrat après 70 ans.

Comment se déroule la succession en l’absence de bénéficiaire désigné au contrat ?

Vous pouvez souscrire une assurance-vie dans une démarche d’épargne, sans désigner de tierce personne à qui transmettre les sommes versées, les plus-values et les intérêts acquis en cas de décès.

En l’absence de clause bénéficiaire, l’assurance-vie est directement intégrée dans la succession. Elle est alors partagée entre les héritiers, selon l’ordre de répartition prévu.

L’absence de bénéficiaire désigné a des conséquences importantes. En effet, vos héritiers ne peuvent bénéficier ni des abattements ni de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie. Les légataires s’acquittent alors des droits de succession en vigueur selon leur degré de parenté avec le défunt.