Assurance décès : quel montant de capital choisir ?
L’assurance décès est un contrat de prévoyance dont l’objectif est de protéger financièrement vos proches en cas de décès. Quel montant garantir ? Peut-on le modifier et quelle fiscalité est appliquée au moment du versement du capital ou de la rente ?
Quel montant choisir pour la garantie décès toutes causes ?
Souscrire un contrat de prévoyance décès vise à protéger ses proches (enfants, conjoint, partenaire de Pacs, concubin, etc.) en cas de décès suite à un accident ou une maladie. L’assurance décès garantit au(x) bénéficiaire(s) que vous avez choisis, le versement d’un capital (en une seule fois ou sous forme de rente) qui aidera au maintien de leur niveau de vie.
Prévoir le versement d’un capital à vos proches est encore plus important :
- si vous n’êtes pas marié, car votre concubin devra s’acquittez des droits de succession importants,
- si votre conjoint/partenaire n’a pas d’activité professionnelle, car vous êtes le seul à apporter les revenus du foyer,
- ou s’il y a une grande différence de revenus entre vous et votre conjoint par exemple.
Dans ces cas- là, le conseil est de choisir un capital décès équivalent, au minimum, à 3 années de salaire pour couvrir les premiers frais et charges courantes ; un capital qui laisse le temps au conjoint survivant et/ou aux enfants de rebondir et garantit durablement le niveau de vie de la famille.
Capital d’une assurance décès et capital prévu par la Sécurité sociale : quelle complémentarité ?
Si vous êtes salarié, un capital décès est prévu par l’Assurance Maladie. Il peut être versé à votre conjoint, partenaire de Pacs et/ou vos enfants par la Sécurité sociale. Cependant, le montant du capital versé par la Sécurité sociale est souvent insuffisant pour protéger votre famille sur le long terme. Il est de 3 681 €* au 1er juillet 2022.
L’assurance décès individuelle permet de compléter ce premier dispositif. Le capital, déterminé à l’avance, versé au moment du décès, se cumule aux prestations prévues par la Sécurité sociale.
Ce type d’assurance prévoit des montants de capital minimum et maximum qui peuvent varier selon les compagnies d’assurance. Le montant minimum se situe généralement entre 7 500 et 30 000 € et le maximum entre 50 000 € et 3 millions d’euros.
Le montant du capital décès garanti a un lien direct avec celui des cotisations qu’il faudra verser. Plus le capital est important plus la cotisation sera élevée.
Est-il possible de modifier le capital en cours de contrat ?
Vous pouvez modifier le montant du capital de votre assurance décès, en général sans frais :
- En cas d’évolution de votre situation familiale et ou patrimoniale il sera utile d’en tenir compte pour s’assurer que le nouveau montant correspond bien à votre besoin.
- Selon les compagnies d’assurance, il peut y avoir des limites d’augmentation du capital décès (par exemple 20 % du capital déjà assuré).
Il est possible que vous soyez soumis à de nouvelles formalités médicales si vous souhaitez augmenter le montant de votre capital, notamment si le montant supplémentaire est important.
Certains contrats d’assurance décès proposent une garantie optionnelle de doublement du capital en cas de décès accidentel et/ou de perte irréversible d’autonomie accidentelle, avec un plafond limite propre à chaque garantie. Pensez aussi à vérifier le délai de carence applicable à ces garanties supplémentaires.
A noter
Vérifiez si votre contrat prévoit une revalorisation du capital décès. Cette clause permet une révision du capital décès selon un indice de référence (par exemple le plafond annuel de la Sécurité sociale).
Comment le capital est versé aux proches ?
Au moment du décès de l’assuré, le capital peut être versé de différentes façons :
- L’intégralité du capital est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré de son vivant.
- Le capital décès est versé sous forme de rente temporaire, immédiatement après le décès de l’assuré : le montant de cette rente dépend du capital garanti et de l’âge du bénéficiaire à ce moment là. La rente temporaire a pour objectif de permettre aux enfants de percevoir la somme jusqu’à leur autonomie.
- Dernière option : le versement du capital décès se fait sous forme de rente viagère. Cela signifie que la rente sera versée jusqu’au décès du bénéficiaire choisi.
Quelle fiscalité pour un contrat de prévoyance décès ?
La fiscalité du capital de l’assurance décès se rapproche de celui de l’assurance vie :
- Le capital décès versé au moment du décès ne rentre pas dans l’actif successoral du défunt : pas de droits de succession à régler pour les époux et partenaires de Pacs. Les autres bénéficiaires profiteront d’un abattement de 152 500 € chacun.
- Au-delà de 152 500 € et jusqu’à 700 000 € : les droits de succession sont ensuite de 20 %.
- Au-delà, à partir de 700 000 € : les droits de succession sont de 31,25 %.
- Pour les cotisations versées sur l’assurance décès après les 70 ans du souscripteur, l’abattement sur les droits de succession n’est que de 30 500 €.
Un partenaire de Pacs ou un concubin sans testament ne sera pas exonéré de droits de succession. Pour devenir héritier, la mise en place d’un testament est donc nécessaire.
Quelle est la différence entre le capital assurance décès et la somme épargnée sur un contrat d’assurance vie ?
L’assurance temporaire décès prévoit, moyennement une cotisation, le versement d’un capital déterminé à l’avance pour permettre aux proches de faire face au décès de l’assuré. Ce type d’assurance est conseillé pour mettre à l’abri financièrement sa famille.
Elle ne doit pas être confondue avec l’assurance vie, qui est un placement financier. C’est un contrat d’épargne qui vous permet de récupérer la somme d’argent épargnée au terme du contrat. Une partie ou la totalité du capital investi peut être retirée à tout moment.
